Tout savoir sur les taxis conventionnés : procédures et astuces
Le taxi conventionné est de taxi agréé par la sécurité sociale pour transporter les patients vers leur rendez-vous médical. Cela signifie que vos frais de déplacement via ce moyen de transport sont couverts par la sécurité sociale. Les détails sur le fonctionnement d’un taxi conventionné à Saint-Maximin dans ce guide.
C’est quoi un taxi conventionné ?
Un taxi conventionné est un service de transport de malade agréé par la CPAM (Caisse
Primaire d’Assurance Maladie). Autrement dit, il a signé une convention établie avec cette
dernière. En outre, il est titulaire d’un agrément préfectoral de transport sanitaire et ses
cotisations à l’URSSAF sont à jour.
Le conducteur dispose aussi d’un certificat d’aptitude délivré par un médecin agréé, ainsi qu’un casier judiciaire vierge, et exempt de condamnation en cours. Il a reçu le diplôme de premier secours PSC1 depuis au moins 2 ans. Il est ainsi formé pour transporter des malades dans des conditions de santé spécifiques. Bien entendu, le chauffeur de taxi conventionné Ameli possède un permis de conduire de catégorie B.
A souligner que les taxis conventionnés offrent un service de transport porte-à-porte. Cela signifie que le chauffeur vous prendra en charge directement à votre domicile et peut vous ramener chez vous après votre rendez-vous.
Les frais de transport en taxi sanitaire sont par ailleurs pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 65 à 100%. On reconnait les véhicules conventionnés par le logo bleu qui se trouve sur la vitre arrière. L’inscription « taxi conventionné » doit être bien visible sur ce logo.
Pour quel type de déplacement réserver un taxi conventionné à Saint Maximin ?
Vous pouvez demander un service de transport par taxi conventionné Ameli pour les besoins suivants :
Déplacements réguliers
Le taxi conventionné CPAM est un moyen de transport adapté pour les rendez-vous
réguliers en centre médical ainsi que les traitements de longue durée : sessions de dialyse, rééducation, chimiothérapie…
Examen médical
On peut faire une réservation de taxi conventionné à Saint-Maximin pour les déplacements ponctuels en centre hospitalier ou cabinet médical.
Trajets éloignés
Le taxi conventionné CPAM est également disponible pour les déplacements de longue
distance, d’une distance supérieure à 150 kilomètres. Une demande d’accord préalable auprès de votre caisse CPAM est toutefois requis.
Personnes malades ou à mobilité réduite
Le taxi conventionné Ameli est particulièrement adapté aux personnes âgées et aux patients qui souffrent de troubles musculosquelettiques. On le prescrit souvent à ceux souffrant d’une maladie ou d’une incapacité physique qui leur empêche de conduire ou de se déplacer par leurs propres moyens.
Quel document présenter pour profiter d’un transport médical conventionné à Saint-Maximin ?
Prescription médicale
L’accès à un service de taxi conventionné à Saint-Maximin nécessite impérativement une prescription médicale de transport. Celle-ci doit être délivrée, signée et datée par votre médecin traitant. L’établissement du document doit se conformer au Référentiel de prescription des transports. Il contient les informations suivantes sur le bénéficiaire :
- Numéro d’inscription NIR à la SeCu. Il est constitué de 13 chiffres et 2 chiffres supplémentaires pour la clé de sécurité.
- Date de naissance
- Adresse de la résidence
- CPAM, MSA, MGEN ou autre caisse de rattachement
- Nom et prénom
- Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
- Numéro FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux)
- Raison sociale de l’établissement sanitaire ou du médecin
Enfin, si le malade est un enfant de moins de 14 ans, ou nécessite une assistance, le nom deson accompagnateur doit figurer dans la prescription.
Attestation de sécurité sociale valide / Carte vitale
En France, l’accès à la couverture sociale est vaste et dépend de nombreux facteurs tels que votre statut, votre emploi ou votre situation personnelle. Mais même si vous avez droit à cette couverture, il se peut que vous n’ayez pas encore reçu votre Carte Vitale.
Dans ce cas, demandez simplement une attestation à votre caisse d’assurance maladie afin de prouver vos droits.
Ce document qui permet d’attester de votre affiliation à la CPAM peut être demandé directement en ligne sur Ameli.fr :
- Ouvrez votre compte Ameli
- Sélectionnez « mes démarches »
- Dans « Télécharger », appuyez sur « attestation de droits »
- Validez votre demande d’attestation, et téléchargez le document dans l’emplacement de votre choix sur votre ordinateur ou téléphone.
- Le document peut être présenté dans sa version numérique, mais vous pouvez aussi l’imprimer.
Vous pouvez aussi faire cette demande d’attestation de Carte Vitale par téléphone, par
courrier ou sur borne d’un point d’accueil.
Qui peut bénéficier d’un service de taxi conventionné ?
Lorsqu’une personne souffre d’un état de santé nécessitant un transport spécial, le médeci lui prescrit le mode de transport qui lui est le plus approprié. S’il juge nécessaire l’adoption d’un transport assis, professionnalisé, il lui prescrit soit un véhicule sanitaire léger, soit un taxi conventionné. On ne peut donc pas bénéficier d’un service de taxi sanitaire, sans une prescription médicale.
En outre, si vous ne respectez le mode de transport prescrit par votre médecin, le
remboursement des frais de déplacement pourrait être remis en cause. Il faut également
prévoir le transport en avance et d’attendre la confirmation de l’organisme de prise en charge avant d’effectuer le transport. Notez que l’Assurance Maladie peut aussi couvrir les frais de transport de la personne accompagnante.
Taxi conventionné en cas d’urgence
Lors de tout déplacement par taxi médical, l’établissement d’une prescription est
obligatoire. Toutefois, il y a deux exceptions à cette règle.
- La prescription doit être établie après-coup par le médecin hospitalier lors d’une
convocation par un établissement de santé. La mention « convoqué par nos soins » doit alors figurer dans le document. - Si vous avez une urgence médicale et ou si vous avez appelé au centre 15, vous
n’aurez pas besoin d’obtenir une ordonnance immédiate pour être transporté à
l’hôpital. La rédaction de la prescription peut se faire ultérieurement par un médecin
de l’établissement de soin que vous avez fréquentée.
En outre, si vous ne respectez le mode de transport prescrit par votre médecin, le
remboursement des frais de déplacement pourrait être remis en cause. Il faut également
prévoir le transport en avance et d’attendre la confirmation de l’organisme de prise en charge avant d’effectuer le transport. Notez que l’Assurance Maladie peut aussi couvrir les frais de transport de la personne accompagnante.
Comment réserver et bénéficier d’un taxi conventionné ?
Besoin d’un service de transport sanitaire ? Voici les deux étapes essentielles à suivre :
1) Demander un bon de transport
Il faut présenter un bon de transport pour ne pas à avoir à régler les honoraires du chauffeur de taxi conventionné. Ce document permettra ensuite au chauffeur de soumettre une demande de remboursement à l’assurance maladie. Dans certaines situations, le chauffeur peut demander au patient de régler directement ses frais. Dans ce cas, ce dernier doit personnellement présenter son bon de transport à l’assurance pour être remboursé.
Il faut s’adresser à son médecin traitant si l’on veut demander une prescription médicale de transport. Quelques justificatifs sont demandés. Assurez-vous d’avoir avec vous les comptes-rendus, les ordonnances, confirmations de rendez-vous, etc. Si le médecin juge la pertinence de votre demande, il vous accordera un bon de transport.
Dans certains cas, vous aurez toutefois besoin de l’accord préalable de votre caisse
d’assurance maladie pour demander une prescription médicale de transport auprès de votre médecin :
- Plus de 4 trajets de plus de 50km en 2 mois
- Déplacements sur plus de 150 km
- Transport en bateau de ligne régulière ou en avion
- Transport des enfants traités dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ou centre d’action médico-sociale précoce.
En cas de refus, la caisse de l’assurance maladie communique sa décision par courrier. Le
silence dans les 15 jours équivaut à une acceptation.
2) Réserver votre service de taxi conventionné
Une fois que vous avez votre bon de transport médical, vous pouvez réserver votre taxi conventionné. Contactez la compagnie de taxi de votre choix en avance pour éviter tout stress de dernière minute. Communiquez les détails de votre prescription médicale. Vous aurez besoin de fournir votre nom, lieu de prise en charge, centre hospitalier…
Avantages à utiliser un taxi conventionné
Le taxi conventionné Ameli assure des déplacements rapides et sécurisés vers les centres de santé. Les avantages à l’adopter sont multiples.
Sécurité
Les taxis conventionnés sont équipés de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir le confort des patients atteints de maladies chroniques, de handicap ou blessés.
Autonomie
Les taxis conventionnés permettent aux patients de rester autonomes. Ils peuvent accéder à des centres de santé sans être tributaires des horaires des transports en commun et sans devoir dépendre de l’aide d’un proche ou d’un ami.
Accès rapide dans les établissements médicaux
Le taxi sanitaire est l’option la plus rapide pour se rendre aux urgences ou à la clinique sans perdre de temps. Ils ont également des itinéraires préférentiels, ce qui leur permet d’éviter les embouteillages et de se rendre plus rapidement à destination.
Chauffeur formé pour les gestes médicaux
Si nécessaire, les chauffeurs de taxi conventionné à Saint-Maximin sont en mesure de vous aider à descendre du taxi ou encore de vous accompagner jusqu’à la porte de l’hôpital ou du cabinet médical. Ils peuvent aussi effectuer des gestes de premiers secours.
Facturation d’un taxi conventionné
Le tarif appliqué par un taxi conventionné à Saint-Maximin peut varier selon la distance et du nombre de passagers. Les prix diffèrent aussi d’un département de . En ce qui concerne la facturation, voici l’essentiel à prendre en compte
Facturation au compteur
La pratique tarifaire pour les taxis conventionnés est encadrée et soumise à des réglementations strictes établies entre l’Assurance Maladie et ces professionnels. Les tarifs appliqués reposent sur des références nationales et correspondent à des forfaits prédéfinis. Pour la facturation au compteur, les chauffeurs de taxi sanitaire doivent offrir une remise d’indexation et conventionnelle, comme fixée par la CPAM.
Facturation au kilomètre
Ce type de facturation dépend de l’horaire réservée et aussi de la nature du trajet. Vous pouvez en effet réserver un taxi sanitaire pour un aller simple, un aller-retour ou un aller-retour avec attente. Pour obtenir le prix, il suffit de multiplier le tarif kilométrique par la distance en km parcourue.
Les autres points qui méritent une considération
Le temps d’attente en établissement hospitalier ou centre médical peut durer en moyenne une à deux heures. Si vous devez faire attendre votre taxi plus longtemps, vous aurez besoin de montrer un justificatif du centre de soin à la CPAM pour prétendre à un remboursement.
En outre, si vous avez réservé un trajet aller-retour, vous obtiendrez un remboursement total des péages. Il en est de même pour un déplacement aller simple. La présence du bénéficiaire dans la voiture est toutefois exigée pour valider le remboursement.
Remboursement partiel ou intégral ?
Le taux de prise en charge peut varier selon le moyen de transport. Généralement, il est à hauteur de 65%. Cependant, un remboursement intégral du frais appliqué par le taxi conventionné à Ameli est prévu si le bénéficiaire est :
- Un malade souffrant d’une affection de longue durée
- Une personne accidentée au travail ou souffrant d’une maladie professionnelle
- Une personne ayant un rdv pour un diagnostic ou traitement de problème de stérilité
- Une femme enceinte de 6 mois ou ayant accouché il y a moins de 12 jours
- Un nourrisson de moins de 30 jours nécessitant une hospitalisation
- Une personne ayant besoin d’être transféré dans un autre établissement pour une urgence
- Une personne hospitalisée à domicile et nécessitant un transfert vers un établissement hospitalier pour une urgence
- Bénéficiaire de la CMU complémentaire
- Une personne bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat ou des soins urgents
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité, pension de veuf ou veuve invalide, pension vieillesse remplacé par une pension d’invalidité
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qui se soucie de votre confort et de votre sécurité. Notre équipe de chauffeurs qualifiés est
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